Succession inventaire : plan d’article détaillé et optimisé #
Pourquoi l’inventaire est-il au cœur du règlement d’une succession ? #
L’inventaire de succession intervient à un moment où les héritiers doivent, simultanément, gérer leur deuil et prendre des décisions juridiques lourdes de conséquences. En France, chaque année, près d’1,3 million de décès sont enregistrés, et une proportion significative de ces situations donne lieu à l’ouverture d’une succession suivie par un notaire, notamment dans les grandes agglomérations comme Lille, Marseille ou Toulouse. Lorsque nous découvrons un logement rempli de meubles, des comptes bancaires multiples, parfois un coffre dans une agence de BNP Paribas ou de la Société Générale, il devient difficile d’évaluer spontanément ce qui doit être déclaré, ce qui relève du patrimoine personnel du défunt ou de la communauté, et quelle est la valeur réelle de ces éléments.
L’inventaire successoral se présente alors comme un document officiel qui liste et évalue l’ensemble des biens, droits et dettes du défunt, article par article, en suivant un formalisme strict. Il est dressé par un professionnel habilité – notaire, commissaire-priseur judiciaire, commissaire de justice – conformément aux règles posées notamment par l’article 789 du Code civil et par l’article 1331 du Code de procédure civile. Cet inventaire constitue :
- un outil de transparence entre les héritiers, qui savent précisément ce que contient la succession ;
- un support de calcul pour les droits de succession dus à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ;
- un moyen de preuve pour éviter des contestations sur l’existence ou la valeur des biens.
Nous considérons que, dans la plupart des successions comportant des biens mobiliers significatifs, un inventaire réalisé par un professionnel est un choix stratégique, même lorsqu’il n’est pas légalement imposé, car il réduit fortement le risque de litiges et de redressements fiscaux plusieurs années après le décès.
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Qu’est-ce que l’inventaire dans le cadre d’une succession ? #
En droit civil français, l’inventaire est défini comme l’acte qui consiste en l’énumération, la description et, le plus souvent, l’estimation des éléments d’actif et de passif d’une masse de biens, qu’il s’agisse d’une succession, d’une communauté ou d’une indivision. Dans le contexte successoral, l’inventaire est un acte ou document officiel qui recense article par article les biens, créances, droits, dettes et charges du défunt au jour du décès. Les dispositions des articles 789 et suivants du Code civil, complétées par l’article 1331 du Code de procédure civile, encadrent la forme et le contenu de cet acte, qui doit être établi par un notaire, un commissaire-priseur judiciaire ou un commissaire de justice.
Nous distinguons ici l’inventaire officiel d’une simple liste manuscrite rédigée par un héritier. Une liste, même détaillée, n’a qu’une valeur probatoire limitée devant un tribunal judiciaire, notamment en cas de contestation entre frères et sœurs ou entre un conjoint survivant et des enfants d’un premier lit. L’inventaire authentique, dressé par un officier public ou ministériel, respecte un formalisme précis (mentions obligatoires, signature, serment de non-détournement, datation), ce qui lui confère une valeur probante élevée et une force opposable à l’administration fiscale.
Au cœur de ce dispositif se trouve la notion de masse successorale, qui correspond à l’ensemble du patrimoine du défunt au jour du décès, c’est-à-dire l’addition de l’actif (immobiliers, comptes, titres, droits) diminuée du passif (dettes bancaires, impôts, factures). L’inventaire permet :
- de sécuriser la répartition du patrimoine entre les héritiers, en fixant une valeur précise à chaque bien ;
- de protéger l’héritier qui choisit l’acceptation à concurrence de l’actif net, en limitant sa responsabilité aux biens reçus ;
- d’éviter les contestations ultérieures sur l’existence de certains biens, notamment les meubles meublants ou les objets de valeur.
Nous recommandons, en pratique, de considérer l’inventaire comme la base de toute stratégie patrimoniale post-décès, surtout lorsque le défunt détenait plusieurs biens immobiliers ou des placements complexes comme des parts de SCI ou des actions cotées sur Euronext Paris.
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Comment se déroule concrètement l’élaboration d’un inventaire de succession ? #
La mise en place d’un inventaire débute par l’initiative d’un héritier, du conjoint survivant, d’un tuteur représentant un héritier protégé (mineur ou majeur sous tutelle/curatelle), d’un créancier ou du notaire chargé du règlement. Dans les études notariales de Paris ou de Lyon, nous observons souvent que le notaire propose l’inventaire dès qu’un patrimoine mobilier significatif ou une situation conflictuelle est identifiée. Le professionnel habilité – notaire, commissaire-priseur, commissaire de justice – est alors désigné, parfois en concertation avec l’ensemble des héritiers, pour éviter toute suspicion de partialité.
La procédure suit des étapes structurées, largement homogènes sur le territoire, qu’il s’agisse d’un appartement à Nice ou d’une maison en zone rurale en Nouvelle-Aquitaine :
- Convocation des héritiers : le professionnel envoie des convocations aux héritiers connus et aux personnes intéressées, en respectant l’esprit de l’article 789 du Code civil qui impose la réalisation de l’inventaire en présence des héritiers ou dûment appelés.
- Visite des lieux : l’inventaire couvre tous les lieux où se situent des biens du défunt, comme la résidence principale, une résidence secondaire, un local professionnel ou un coffre dans une agence de la Banque Postale ou du
