Désheriter un enfant : Guide complet sur les enjeux et les démarches #

Raisons courantes qui conduisent à vouloir écarter un enfant de la succession #

Lorsque des parents évoquent, avec un notaire ou un conseil en gestion de patrimoine, la volonté de déshériter ? un enfant, les motivations mêlent presque toujours un ressenti émotionnel très fort et une perception parfois approximative de la loi. Nous constatons régulièrement, dans les dossiers suivis par des études notariales de grandes villes comme Paris, Lyon ou Bordeaux, que la décision est souvent nourrie par une accumulation d’événements sur plusieurs années.

• Conflits familiaux profonds : rupture totale de lien depuis 10, 15 ou 20 ans, refus systématique de tout contact, propos injurieux répétés, comportement perçu comme destructeur envers le parent ou envers les autres enfants.
• Comportements objectivement dangereux : épisodes de violence physique, menaces, pressions exercées sur un parent âgé ou vulnérable, parfois attestés par des plaintes déposées devant le tribunal judiciaire.
• Addictions et dérives financières : dépendance à l’alcool, aux stupéfiants ou aux jeux d’argent, entraînant des dettes importantes, des demandes répétées d’argent et la crainte que l’héritage soit immédiatement dilapidé.
• Décalage de valeurs : désaccord complet sur le mode de vie, la vie conjugale, les choix religieux, politiques ou professionnels, notamment dans les familles où l’on a bâti un patrimoine entrepreneurial (par exemple une SARL familiale créée dans les années 1990) et où un enfant refuse d’y participer.
• Volonté d’avantager un autre proche : choix d’augmenter les droits d’un conjoint vulnérable, d’un enfant handicapé reconnu par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), ou d’un enfant qui s’est occupé quotidiennement du parent dans ses dernières années.

Nous devons être très clairs : la dimension émotionnelle, aussi légitime soit-elle, n’a pas en elle-même de portée juridique. Le droit successoral français ne tient pas compte d’une ingratitude ressentie ?, mais uniquement de situations prévues par la loi, comme l’indignité successorale. Dans de nombreux dossiers accompagnés par des notaires, la confusion est forte entre vouloir déshériter ?